Conditions d'utilisation

1. Le service

Pellizz permet de créer des événements, d'y inviter des participants par QR code, de partager des photos dans une galerie privée et d'organiser des défis photos avec classement. L'offre gratuite est limitée (nombre de participants, qualité des photos, durée de conservation) ; les limites en vigueur sont indiquées dans l'application.

2. Compte et âge minimum

Vous pouvez participer avec un simple prénom (compte invité) ; créer un événement nécessite un compte complet avec une adresse e-mail vérifiée. Un compte invité non sécurisé est perdu si l'application est désinstallée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Pellizz est réservé aux personnes de 13 ans et plus. Entre 13 et 15 ans, son utilisation nécessite l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale : en France, un mineur ne peut consentir seul au traitement de ses données par un service en ligne qu'à partir de 15 ans (article 8 du RGPD et article 45 de la loi Informatique et Libertés) ; avant cet âge, le consentement est donné conjointement par le mineur et ce titulaire. Un enfant de moins de 13 ans ne peut pas utiliser Pellizz, mais peut figurer sur une photo prise par un adulte, sous la responsabilité de ce dernier.

3. Vos contenus

Vous restez propriétaire des photos que vous envoyez. Vous accordez à l'éditeur, pour la seule durée de conservation de l'événement, le droit de les stocker, de les redimensionner et de les afficher aux participants de l'événement, et de les inclure dans l'export demandé par les organisateurs. Les organisateurs et participants peuvent télécharger les photos de l'événement.

Vous vous engagez à n'envoyer que des photos que vous avez le droit de partager, à respecter le droit à l'image des personnes photographiées (retirez une photo si une personne vous le demande) et à ne publier aucun contenu illicite, violent, haineux, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou impliquant des mineurs de manière inappropriée.

4. Photos de mineurs

N'envoyez une photo montrant un mineur qu'avec l'accord de ses parents (ou d'un titulaire de l'autorité parentale). Tout parent peut demander le retrait d'une photo de son enfant : depuis l'application, avec le motif « Mon enfant / un mineur est sur la photo » (le signalement est transmis aux organisateurs et à l'éditeur), ou en écrivant à hello@pellizz.app. La photo est alors retirée rapidement.

Tout contenu impliquant des mineurs de manière inappropriée est strictement interdit : il est supprimé, le compte de son auteur est suspendu ou supprimé et les faits sont signalés aux autorités compétentes.

5. Modération, signalements et blocage

Chaque participant peut signaler une photo ; à partir de 3 signalements, elle est masquée automatiquement en attendant la décision des organisateurs, qui peuvent masquer, rétablir ou supprimer toute photo de leur événement et retirer un participant.

Vous pouvez aussi signaler une photo à l'éditeur : depuis l'application (option « Signaler aussi à Pellizz », pour un contenu illégal ou grave) ou en écrivant à hello@pellizz.app en précisant l'événement et la photo. L'éditeur traite les signalements sous 24 heures ; il peut retirer un contenu, et suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces conditions.

Vous pouvez bloquer un utilisateur : ses photos ne vous sont plus montrées et vous ne recevez plus de notifications liées à ses actions. Il n'en est pas prévenu.

6. Rôle des organisateurs

L'organisateur est responsable de son événement : choix des participants à qui il donne le code, informations saisies (nom de l'événement, tables, liste d'invités) et modération. Il informe les personnes de sa liste d'invités de l'utilisation de leur nom dans Pellizz et retire de la liste toute personne qui le demande.

Le propriétaire d'un événement peut à tout moment en transférer la propriété à un autre participant ayant un compte complet ; il devient alors co-organisateur. Avant de supprimer son compte, il transfère ou supprime chacun de ses événements.

7. Conservation et suppression

Un événement est archivé 30 jours après sa date, puis supprimé définitivement, avec ses photos, à la fin de la durée de conservation de son offre (90 jours après sa date en offre gratuite, 365 jours en offre Premium). Les organisateurs reçoivent un rappel par e-mail 7 jours avant la suppression : pensez à demander l'export ZIP des photos avant cette date. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en conservant ou non vos photos dans les galeries (voir Supprimer mon compte). Les comptes invités sans activité et les comptes inactifs depuis 3 ans sont supprimés automatiquement, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

8. Usage professionnel : annexe de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Quand un événement est organisé dans un cadre professionnel (séminaire, team building, événement d'entreprise), cette annexe s'applique entre l'entreprise organisatrice, responsable du traitement, et Hexalgo SAS, sous-traitant. Elle est acceptée par la personne qui crée ou administre l'événement au nom de l'entreprise.

• Objet : héberger et afficher la liste d'invités et les photos de l'événement, permettre aux participants de le rejoindre, de partager leurs photos et de relever les défis, produire l'export des photos.
• Durée : celle de l'événement, jusqu'à sa suppression par un organisateur ou sa suppression automatique à la fin de la durée de conservation de l'offre.
• Données et personnes concernées : noms de la liste d'invités, photos et heures de prise de vue, participations et résultats aux défis, comptes des participants (nom affiché, adresse e-mail le cas échéant) ; les personnes concernées sont les invités et les participants de l'événement.
• Instructions : le sous-traitant ne traite ces données que pour fournir le service décrit dans ces conditions, selon les réglages choisis par les organisateurs, et n'en fait aucun autre usage (ni publicité, ni revente).
• Confidentialité et sécurité : les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité ; les mesures de sécurité sont décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement des échanges, stockage privé, liens temporaires, sauvegardes limitées).
• Sous-traitants ultérieurs : ceux listés dans la politique de confidentialité, que l'entreprise autorise, y compris les transferts hors de l'Union européenne encadrés comme indiqué dans cette politique. Tout changement est annoncé par la mise à jour de la politique ; l'entreprise peut s'y opposer en écrivant à privacy@pellizz.app.
• Assistance : le sous-traitant aide l'entreprise à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et, si nécessaire, pour ses analyses d'impact et ses échanges avec la CNIL.
• Violations de données : le sous-traitant informe l'entreprise dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles.
• Fin du traitement : les données sont supprimées à la fin de la durée de conservation (ou plus tôt à la demande d'un organisateur), puis effacées des sauvegardes et des versions de fichiers sous 30 jours ; l'entreprise peut récupérer les photos avant, avec l'export ZIP.
• Contrôle : le sous-traitant fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits, menés par l'entreprise ou un auditeur qu'elle mandate, avec un préavis raisonnable.

Cette annexe est aussi disponible sur demande, sous forme de document séparé, à privacy@pellizz.app.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne réseau). Les photos sont conservées sur un stockage redondant, mais Pellizz n'est pas un service d'archivage : gardez une copie des photos importantes grâce à l'export. L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve des obligations qui lui incombent une fois un contenu illicite signalé.

10. Modifications, droit applicable, médiation et contact

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français.

En cas de litige, écrivez-nous d'abord à hello@pellizz.app. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence.